1. Conditions generales de vente beyssac.eu
Les dispositions qui suivent etablissent les conditions generales de vente des produits proposes par la societe
Agro-3f sur son site web, accessible a l’adresse suivante : https://beyssac.wp2.siteo.com/
Toute commande d’un produit propose a la vente sur le site internet beyssac.eu implique l’acceptation des presentes conditions generales de vente.
Nous vous invitons donc a lire attentivement les clauses ci-apres.
2. Objet
Le present contrat determine les droits et obligations de la societe agro-3f et du client dans le cadre de la vente des biens proposes par le biais du site internet https://beyssac.wp2.siteo.com/.
Les conditions generales de vente constituent l’integralite des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’integrer a celles-ci. Il n’est pas possible d’acheter un bien sur le site internet beyssac.eu sans accepter les presentes conditions generales de vente.
Beyssac.eu se reserve le droit de modification des presentes conditions generales de vente a tout moment.
3. Identification de la societe
Societe agro-3f sarl au capital de 5000 euros.
Siege social : 1 place de l’eglise, 51390 coulommes la montagne, france
Societe enregistree aupres du tribunal de commerce de reims. Immatriculation sous le numero: 849 403 407 numero tva intracommunautaire: fr57849403407
Le service client est joignable au 33(0)603124047 (prix d’un appel local a partir d’un poste fixe en france) et peut egalement etre contacte par email a l’adresse: olivier.debeyssac@gmail.com.
4. Caracteristiques des biens et services offerts
La societe agro-3f fait connaitre au client l’ensemble des caracteristiques essentielles des biens offerts. De façon generale, ces caracteristiques concernent les dimensions, les poids, les quantites, les couleurs, les
Composants des biens offerts. Ces caracteristiques apparaissent a l’appui de la photographie illustrant l’offre. Le consommateur reconnait que la photographie representant le produit qui figure sur le site web n’a qu’une valeur indicative.
Les produits presentes sur le site sont conformes a la legislation française en vigueur et aux normes applicables en
France. Sauf indication particuliere, la societe agro-3f ne limite pas geographiquement l’offre proposee. L’offre de produits est valable tant qu’il sont affiches au client sur le site beyssac.eu
Le client a connaissance que le bien lui sera livre selon les prestations proposees par le prestataire la poste. Ces
Prestations sont decrites dans le paragraphe «options de livraison» figurant sur le site www.beyssac.eu.
5. Conditions contractuelles
Les commandes sur le site beyssac.eu sont effectuees en langue française et anglaise, et en euros.
Les etapes necessaires pour passer commande sur le site beyssac.eu sont detaillees sur le site internet beyssac.eu. Il
Est necessaire de creer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site beyssac.eu.
Une fois les produits choisis, le client a la possibilite de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider definitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prenom, adresse elec- tronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et details du paiement) sont demandees au client avant validation finale de la commande. La societe agro-3f ne pourra etre tenue responsable en cas d’erreurs de saisies de ces informations de la part du client, ni d’eventuel retards ou erreurs lors de la livraison.
Le cout de telecommunication pour acceder au site internet beyssac.eu est a la charge du client. De meme, les couts d’appel au service client sont a la charge du client (prix d’un appel local).
6. Prix des biens et services offerts
Tous les prix sont indiques en euro et toutes taxes comprises incluant la tva, mais hors frais de livraison.
Les frais de livraison sont indiques sur la page de consultation de votre panier, sur la page du choix de la date de livraison et, enfin, avant de valider la commande pour proceder au paiement.
Les prix de vente peuvent etre modifies par beyssac.eu a tout moment mais nous nous engageons a appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront ete indiques au moment de votre commande.
7. Conclusion du contrat en ligne
Le contrat electronique sera etabli apres double validation par le client. Ce qui se traduit comme suit:
- Lorsque le client le souhaite, il peut enregistrer sa commande en effectuant un clic sur le bouton « passer ma commande » sur la page de consultation du panier.
- La commande sera ensuite validee par le client par un nouveau clic sur le bouton « confirmer ma commande » sur la page de validation de la commande.
Pour s’assurer de la volonte du client, la societe agro-3f s’engage a confirmer toute commande par courrier electronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commande, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalites de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.
Outre l’acceptation du contenu de la commande, cet validation implique l’acceptation de l’integralite des presentes conditions generales de vente.
8. Paiement
Vous pouvez regler votre commande par carte bancaire en utilisant le systeme d’inter-mediation stripe, ou bien par virement bancaire.
- Compte stripe: accepte la plupart des cartes de paiement comme les cartes visa, eurocard/mastercard, american express…)
- Virement bancaire
Pour les paiement par le systeme stripe, le debit est effectue lors de la validation de la commande a la condition d’avoir obtenu prealablement l’autorisation de debit de votre compte aupres des centres de paiement competents, faute de quoi la commande ne pourrait etre prise en compte.
L’ordre de paiement peut etre revoque en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformement a la convention conclue entre le client et son etablissement bancaire.
Le paiement en ligne par carte bancaire est effectue dans un environnement securise via le systeme de securite
«secure socket layer (ssl)» qui permet le cryptage de vos coordonnees bancaires lors de leur transmission sur le reseau.
Dans le cas d’un paiement par virement bancaire, le contrat electronique ne sera conclu qu’a reception du montant exact sur notre compte bancaire. Par consequent, la commande sera expediee apres reception du montant exact sur notre compte bancaire. Pour cette raison, toutes les options de livraison (notamment le choix de du creneau ho- raire de livraison) ne sont pas disponibles dans le cadre d’un paiement par virement bancaire. Enfin, le client dispose d’un delai de sept (7) jours pour proceder au virement bancaire, la commande est automatiquement annulee si le paiement n’est pas reçu et que ce delai est depasse.
Le client atteste avoir les autorisations necessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.
9. Droit et delai de retractation
Beyssac.eu entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandes sur le site internet puisse exercer son droit de retractation dans les meilleures conditions.
L’article l. 121-21 du code de la consommation stipule que le client dispose d’un delai de quatorze (14) jours pour exercer son delai de retractation, et que la restitution doit se faire dans les quatorze (14) jours suivant la commu- nication de la decision de se retracter.
Le client retournant le produit dans ce delai dispose du droit a l’echange ou au remboursement du prix du produit commande et au remboursement des frais de livraison aller.
Les frais de livraison pour les produits retournes restent a la charge du client (a l’exception d’un produit defec- tueux a reception, ou d’une erreur de beyssac.eu lors de l’envoi du produit).
Les produits doivent imperativement etre retournes dans un parfait etat de revente, dans leur etat d’origine (embal-
Lage, …) Et dument scelles.
Tous les produits peuvent faire l’objet d’une retractation, excepte ceux exclus par la loi a l’article l121-21-8 du code de la consommation, par exemple les produits ayant fait l’objet d’une personnalisation sur votre demande, les produits frais, etc…
Pour exercer votre droit de retractation, vous pouvez utiliser le formulaire type de retractation a remplir ici, soit effectuer toute declaration denuee d’ambiguïte indiquant votre intention de nous retourner le produit.
Beyssac.eu accusera reception de votre retractation, par email.
Vous devez ensuite retourner les produits a beyssac.eu, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre retractation par la poste a l’adresse suivante : agro-3f, 2 avenue des cedres, 92410 ville d’avray.
10. Modalites de remboursement
En cas d’exercice du droit de retractation, la societe agro-3f s’engage a rembourser au client les sommes versees et ce sans frais dans un delai maximum de 14 jours a partir de la reception des produits.
A noter que le client peut egalement choisir l’echange du produit.
11. Livraison
11.1. Regles generales
Beyssac.eu s’engage a livrer les produits commandes sous 30 jours a partir de la commande.
Si un des produits est indisponible ou en rupture de stock, le client sera informe au plus tot et pourra annuler sa commande. Il pourra alors demander l’echange du produit ou son remboursement.
Les produits sont livres a l’adresse indiquee par le consommateur sur le bon de commande, dans les pays de l’union
Europeenne, le royaume-uni et le suisse.
Les factures seront envoyees par courrier electronique a l’adresse de messagerie electronique indiquee par le client lors de la creation du compte client ou lors du passage de la commande.
Toute reclamation doit etre adressee a l’adresse indiquee a l’article 2. Le client verifiera l’aspect general de l’em- ballage du produit livre ; en cas de dommage, il s’engage a le signaler sur le bon de livraison/reception.
De plus, il en fera part a la societe agro-3f sous 3 jours a l’adresse email: olivier.debeyssac@gmail.com. En cas de non-conformite du bien livre, la societe agro-3f s’engage a echanger le produit ou a rembourser le client.
Beyssac.eu met tout en place pour honorer les commandes aux dates de livraisons demandees par le client lors du passage de la commande. Des qu’une commande est validee par le client et que le paiement a ete autorise, la com- mande est expediee le jour meme si la commande a ete effectuee avant 11h, et le jour ouvre suivant la validation de la commande apres 11h. La selection de la date de livraison souhaitee par le client est une indication qui n’a pas de valeur contractuelle.
Toutes les livraisons ont lieu les jours ouvres, aucune livraison n’a lieu le samedi ou le dimanche, quel que soit le mode de livraison choisi.
11.2. Tarifs de livraison
Beyssac.eu applique une grille de tarifs degressifs en fonction du montant de la commande avant frais de port.
Lors de l’utilisation de coupons de reduction, c’est le montant de la commande avant reduction et avant frais de port qui est utilise pour definir le montant des frais de port.
11.3. Commandes contenant des produits frais
Les produits frais necessitent un emballage particulier pour les maintenir a la temperature requise jusqu’a leur livraison. Ainsi, pour toute commande contenant des produits necessitant une refrigeration entre 0 et +4°c, la livraison est obligatoirement effectuee par transport express.
Il se peut qu’un delai supplementaire soit a prevoir pour les commandes de produits frais en fonction de la disponi- bilite des produits. Pour que le destinataire puisse etre present lors de la livraison, beyssac.eu entrera en contact avec ce dernier pour convenir d’une date de livraison.
Le destinataire s’engage a etre present lors de la livraison d’une commande contenant des produits frais. En effet, beyssac.eu ne pourra etre tenu pour responsable si la chaine du froid a ete rompue par absence du destinataire au moment de la livraison.
Il appartient aux destinataires de verifier l’etat du colis en presence du livreur ou transporteur. Toute anomalie lors de la reception doit etre signalee a olivier.debeyssac@gmail.com sous 48 h afin de pouvoir entamer une procedure de remboursement aupres du transporteur.
11.4. Douanes
Pour tous les colis expedies hors du territoire douanier de la communaute europeenne, les documents douaniers recapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.
les taxes de douane ou d’importation sont dues des que le colis atteint son pays de destination. Les eventuelles taxes supplementaires dues pour le dedouanement des colis lors de leur livraison sont a la charge du client.
12. Informations nominatives
Pour le bon deroulement de la commande, les donnees nominatives collectees feront l’objet d’un traitement infor- matique, le client reconnait en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent etre communiquees aux partenaires commerciaux de la societe dans le seul objectif d’honorer la commande et la livraison des produits.
En aucun cas, beyssac.eu ne communiquera les informations nominatives de ses clients a des tiers a des fins com- merciales.
Le client dispose d’un droit d’acces et de rectification a l’egard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de la societe agro-3f.
13. Loi applicable
Les parties conviennent que les presentes conditions generales de vente sont soumises a l’application du droit français.
14. Reglement des litiges
Dans l’hypothese ou un litige naitrait de la presente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
Tout litige relatif a l’interpretation ou l’execution des presentes conditions generales de vente sera, a defaut d’ac- cord amiable, porte devant les tribunaux competents.
15. Force majeure
Les parties ne peuvent etre considerees comme responsables ou ayant failli a leurs obligations contractuelles, lorsque le defaut d’execution des obligations respectives a pour origine la force majeure.
Sont consideres comme cas de force majeure, la guerre civile ou etrangere, les emeutes, les actes de terrorisme, les destructions totales ou partielles de locaux et installations de production ou autres, les incidents de fabrica- tion, les perturbations dans les transports, les difficultes d’approvisionnement, les mesures douanieres de quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre evenement fortuit qui empechent ou retardent totalement ou partielle- ment l’execution des obligations de beyssac.eu.
Dans un premier temps, l’evenement de force majeure, envisage ci-dessus, suspend l’execution du contrat ; si l’eve- nement de force majeure a une duree superieure a un (1) mois, le client aurait alors la possibilite de resilier la commande en cours et il serait alors procede a son remboursement dans les conditions enoncees a l’article 9 des presentes conditions generales de vente.
16. Non-validite partielle
Si une ou plusieurs stipulations des presentes conditions generales de vente etaient jugees illicites ou nulles, cette nullite n’aurait pas pour effet d’entrainer la nullite des autres dispositions de ces conditions qui garderaient toute leur force et leur portee.
17. Preuve
Ces confirmations de commande seront archivees au centre de la societe agro-3f et seront considerees comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.