Conditions générales de vente

1. Conditions generales de vente beyssac.eu

Les dispositions qui suivent etablissent les conditions generales de vente des produits proposes par la societe

Agro-3f sur  son  site  web, accessible  a  l’adresse  suivante  : http://www.beyssac.eu/

Toute  commande  d’un  produit  propose  a  la  vente  sur  le  site  internet  beyssac.eu  implique  l’acceptation  des  presentes conditions generales de vente.

Nous vous invitons donc a lire attentivement les clauses ci-apres.

 

2. Objet

Le present contrat determine les droits et obligations de la societe agro-3f et du client dans le cadre de la vente des biens proposes par le biais du site internet http://www.beyssac.eu/.

Les  conditions  generales  de  vente  constituent  l’integralite  des  droits  et  obligations  des  parties, aucune  autre condition  ne  peut  s’integrer  a  celles-ci. Il  n’est  pas  possible  d’acheter  un  bien  sur  le  site  internet  beyssac.eu  sans accepter les presentes conditions generales de vente.

Beyssac.eu se reserve le droit de modification des presentes conditions generales de vente a tout moment.

 

3. Identification de la societe

Societe agro-3f sarl au capital de 5000 euros.

Siege  social  : 1 place  de  l’eglise, 51390 coulommes  la  montagne, france

Societe  enregistree  aupres  du  tribunal  de  commerce  de  reims. Immatriculation  sous  le  numero: 849 403 407 numero  tva intracommunautaire: fr57849403407

Le  service  client  est  joignable  au  33(0)603124047 (prix  d’un  appel  local  a  partir  d’un  poste  fixe  en  france) et  peut egalement  etre  contacte  par  email  a  l’adresse: olivier.debeyssac@gmail.com.

 

4. Caracteristiques des biens et services offerts

La  societe  agro-3f fait  connaitre  au  client  l’ensemble  des  caracteristiques  essentielles  des  biens  offerts. De façon generale, ces caracteristiques concernent les dimensions, les poids, les quantites, les couleurs, les

Composants  des  biens  offerts. Ces  caracteristiques  apparaissent  a  l’appui  de  la  photographie  illustrant  l’offre. Le consommateur  reconnait  que  la  photographie  representant  le  produit  qui  figure  sur  le  site  web  n’a  qu’une  valeur indicative.

Les produits presentes sur le site sont conformes a la legislation française en vigueur et aux normes applicables en

France. Sauf  indication  particuliere, la  societe  agro-3f ne  limite  pas  geographiquement  l’offre  proposee. L’offre  de  produits  est  valable  tant  qu’il  sont  affiches  au  client  sur  le  site  beyssac.eu

Le client a connaissance que le bien lui sera livre selon les prestations proposees par le prestataire la poste. Ces

Prestations sont decrites dans le paragraphe «options de livraison» figurant sur le site www.beyssac.eu.

 

5. Conditions contractuelles

Les commandes sur le site beyssac.eu sont effectuees en langue française et anglaise, et en euros.

Les  etapes  necessaires  pour  passer  commande  sur  le  site  beyssac.eu  sont  detaillees  sur  le  site  internet  beyssac.eu. Il

Est necessaire de creer un compte client pour pouvoir passer commande sur le site beyssac.eu.

Une fois les produits choisis, le client a la possibilite de confirmer sa commande, de modifier le contenu du panier avant de valider definitivement la commande. Les informations personnelles requises (nom, prenom, adresse elec- tronique, adresse de facturation, adresse de livraison, mode et details du paiement) sont demandees au client avant validation  finale  de  la  commande. La  societe  agro-3f ne  pourra  etre  tenue  responsable  en  cas  d’erreurs  de  saisies de  ces  informations  de  la  part  du  client, ni  d’eventuel  retards  ou  erreurs  lors  de  la  livraison.

Le cout de telecommunication pour acceder au site internet beyssac.eu est a la charge du client. De meme, les couts  d’appel  au  service  client  sont  a  la  charge  du  client  (prix  d’un  appel  local).

 

6. Prix des biens et services offerts

Tous les prix sont indiques en euro et toutes taxes comprises incluant la tva, mais hors frais de livraison.

Les frais de livraison sont indiques sur la page de consultation de votre panier, sur la page du choix de la date de livraison et, enfin, avant de valider la commande pour proceder au paiement.

Les prix de vente peuvent etre modifies par beyssac.eu a tout moment mais nous nous engageons a appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront ete indiques au moment de votre commande.

 

7. Conclusion du contrat en ligne

Le  contrat  electronique  sera  etabli  apres  double  validation  par  le  client. Ce  qui  se  traduit  comme  suit:

  • Lorsque le client le souhaite, il peut enregistrer sa commande en effectuant un clic sur le bouton « passer ma commande » sur la page de consultation du panier.
  • La commande sera ensuite validee par le client par un nouveau clic sur le bouton « confirmer ma commande » sur la page de validation de la commande.

Pour  s’assurer  de  la  volonte  du  client, la  societe  agro-3f s’engage  a  confirmer  toute  commande  par  courrier electronique. Sur cette confirmation figurera la mention du bien commande, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalites de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.

Outre  l’acceptation  du  contenu  de  la  commande, cet  validation  implique  l’acceptation  de  l’integralite  des  presentes conditions generales de vente.

 

8. Paiement

Vous  pouvez  regler  votre  commande  par  carte  bancaire  en  utilisant  le  systeme  d’inter-mediation  stripe, ou  bien  par virement bancaire.

  • Compte stripe: accepte  la  plupart  des  cartes  de  paiement  comme  les  cartes  visa, eurocard/mastercard, american express…)
  • Virement bancaire

Pour les paiement par le systeme stripe, le debit est effectue lors de la validation de la commande a la condition d’avoir  obtenu  prealablement  l’autorisation  de  debit  de  votre  compte  aupres  des  centres  de  paiement  competents, faute de quoi la commande ne pourrait etre prise en compte.

L’ordre  de  paiement  peut  etre  revoque  en  cas  d’utilisation  frauduleuse  de  la  carte  conformement  a  la  convention conclue entre le client et son etablissement bancaire.

Le paiement en ligne par carte bancaire est effectue dans un environnement securise via le systeme de securite

«secure socket layer (ssl)» qui permet le cryptage de vos coordonnees bancaires lors de leur transmission sur le reseau.

Dans  le  cas  d’un  paiement  par  virement  bancaire, le  contrat  electronique  ne  sera  conclu  qu’a  reception  du  montant exact sur notre compte bancaire. Par consequent, la commande sera expediee apres reception du montant exact sur notre  compte  bancaire. Pour  cette  raison, toutes  les  options  de  livraison  (notamment  le  choix  de  du  creneau  ho- raire  de  livraison) ne  sont  pas  disponibles  dans  le  cadre  d’un  paiement  par  virement  bancaire. Enfin, le  client  dispose d’un  delai  de  sept  (7) jours  pour  proceder  au  virement  bancaire, la  commande  est  automatiquement  annulee  si  le paiement  n’est  pas  reçu  et  que  ce  delai  est  depasse.

Le  client  atteste  avoir  les  autorisations  necessaires  pour  effectuer  le  paiement  qu’il  choisit.

 

9. Droit et delai de retractation

Beyssac.eu entend que tout client, qui ne serait pas satisfait des produits commandes sur le site internet puisse exercer son droit de retractation dans les meilleures conditions.

L’article  l. 121-21 du  code  de  la  consommation  stipule  que  le  client  dispose  d’un  delai  de  quatorze  (14) jours  pour exercer  son  delai  de  retractation, et  que  la  restitution  doit  se  faire  dans  les  quatorze  (14) jours  suivant  la  commu- nication de la decision de se retracter.

Le  client  retournant  le  produit  dans  ce  delai  dispose  du  droit  a  l’echange  ou  au  remboursement  du  prix  du  produit commande et au remboursement des frais de livraison aller.

Les  frais  de  livraison  pour  les  produits  retournes  restent  a  la  charge  du  client  (a  l’exception  d’un  produit  defec- tueux  a  reception, ou  d’une  erreur  de  beyssac.eu  lors  de  l’envoi  du  produit).

Les  produits  doivent  imperativement  etre  retournes  dans  un  parfait  etat  de  revente, dans  leur  etat  d’origine  (embal-

Lage, …) Et dument scelles.

Tous  les  produits  peuvent  faire  l’objet  d’une  retractation, excepte  ceux  exclus  par  la  loi  a  l’article  l121-21-8 du code  de  la  consommation, par  exemple  les  produits  ayant  fait  l’objet  d’une  personnalisation  sur  votre  demande, les produits  frais, etc…

Pour  exercer  votre  droit  de  retractation, vous  pouvez  utiliser  le  formulaire  type  de  retractation  a  remplir  ici, soit effectuer toute declaration denuee d’ambiguïte indiquant votre intention de nous retourner le produit.

Beyssac.eu  accusera  reception  de  votre  retractation, par  email.

Vous devez ensuite retourner les produits a beyssac.eu, au plus tard dans les quatorze (14) jours suivant votre retractation  par  la  poste  a  l’adresse  suivante  : agro-3f, 2 avenue  des  cedres, 92410 ville  d’avray.

 

10. Modalites de remboursement

En  cas  d’exercice  du  droit  de  retractation, la  societe  agro-3f s’engage  a  rembourser  au  client  les  sommes  versees et ce sans frais dans un delai maximum de 14 jours a partir de la reception des produits.

A noter  que  le  client  peut  egalement  choisir  l’echange  du  produit.

 

11. Livraison

11.1. Regles generales

Beyssac.eu  s’engage  a  livrer  les  produits  commandes  sous  30 jours  a  partir  de  la  commande.

Si  un  des  produits  est  indisponible  ou  en  rupture  de  stock, le  client  sera  informe  au  plus  tot  et  pourra  annuler  sa commande. Il  pourra  alors  demander  l’echange  du  produit  ou  son  remboursement.

Les  produits  sont  livres  a  l’adresse  indiquee  par  le  consommateur  sur  le  bon  de  commande, dans  les  pays  de  l’union

Europeenne, le royaume-uni et le suisse.

Les  factures  seront  envoyees  par  courrier  electronique  a  l’adresse  de  messagerie  electronique  indiquee  par  le  client lors de la creation du compte client ou lors du passage de la commande.

Toute  reclamation  doit  etre  adressee  a  l’adresse  indiquee  a  l’article  2. Le  client  verifiera  l’aspect  general  de  l’em- ballage  du  produit  livre  ; en  cas  de  dommage, il  s’engage  a  le  signaler  sur  le  bon  de  livraison/reception.

De  plus, il  en  fera  part  a  la  societe  agro-3f sous  3 jours  a  l’adresse  email: olivier.debeyssac@gmail.com. En  cas de  non-conformite  du  bien  livre, la  societe  agro-3f s’engage  a  echanger  le  produit  ou  a  rembourser  le  client.

Beyssac.eu met tout en place pour honorer les commandes aux dates de livraisons demandees par le client lors du passage  de  la  commande. Des  qu’une  commande  est  validee  par  le  client  et  que  le  paiement  a  ete  autorise, la  com- mande  est  expediee  le  jour  meme  si  la  commande  a  ete  effectuee  avant  11h, et  le  jour  ouvre  suivant  la  validation  de la  commande  apres  11h. La  selection  de  la  date  de  livraison  souhaitee  par  le  client  est  une  indication  qui  n’a  pas  de valeur contractuelle.

Toutes  les  livraisons  ont  lieu  les  jours  ouvres, aucune  livraison  n’a  lieu  le  samedi  ou  le  dimanche, quel  que  soit  le mode de livraison choisi.

11.2. Tarifs de livraison

Beyssac.eu applique une grille de tarifs degressifs en fonction du montant de la commande avant frais de port.

Lors  de  l’utilisation  de  coupons  de  reduction, c’est  le  montant  de  la  commande  avant  reduction  et  avant  frais  de port qui est utilise pour definir le montant des frais de port.

11.3. Commandes contenant des produits frais

Les  produits  frais  necessitent  un  emballage  particulier  pour  les  maintenir  a  la  temperature  requise  jusqu’a  leur livraison. Ainsi, pour toute commande contenant des produits necessitant une refrigeration entre 0 et +4°c, la livraison est obligatoirement effectuee par transport express.

Il  se  peut  qu’un  delai  supplementaire  soit  a  prevoir  pour  les  commandes  de  produits  frais  en  fonction  de  la  disponi- bilite des produits. Pour que le destinataire puisse etre present lors de la livraison, beyssac.eu entrera en contact avec  ce  dernier  pour  convenir  d’une  date  de  livraison.

Le  destinataire  s’engage  a  etre  present  lors  de  la  livraison  d’une  commande  contenant  des  produits  frais. En  effet, beyssac.eu ne pourra etre tenu pour responsable si la chaine du froid a ete rompue par absence du destinataire au moment de la livraison.

Il  appartient  aux  destinataires  de  verifier  l’etat  du  colis  en  presence  du  livreur  ou  transporteur. Toute  anomalie  lors de la reception doit etre signalee a olivier.debeyssac@gmail.com sous 48 h afin de pouvoir entamer une procedure de remboursement aupres du transporteur.

11.4. Douanes

Pour tous les colis expedies hors du territoire douanier de la communaute europeenne, les documents douaniers recapitulent la valeur totale du contenu de votre commande et la description des articles.

les  taxes  de  douane  ou  d’importation  sont  dues  des  que  le  colis  atteint  son  pays  de  destination. Les  eventuelles taxes supplementaires dues pour le dedouanement des colis lors de leur livraison sont a la charge du client.

 

12. Informations nominatives

Pour  le  bon  deroulement  de  la  commande, les  donnees  nominatives  collectees  feront  l’objet  d’un  traitement  infor- matique, le client reconnait en avoir connaissance.

A ce titre, les informations le concernant peuvent etre communiquees aux partenaires commerciaux de la societe dans  le  seul  objectif  d’honorer  la  commande  et  la  livraison  des  produits.

En aucun cas, beyssac.eu ne communiquera les informations nominatives de ses clients a des tiers a des fins com- merciales.

Le  client  dispose  d’un  droit  d’acces  et  de  rectification  a  l’egard  de  toute  information  le  concernant  figurant  dans les fichiers de la societe agro-3f.

 

13. Loi applicable

Les  parties  conviennent  que  les  presentes  conditions  generales  de  vente  sont  soumises  a  l’application  du  droit français.

 

14. Reglement des litiges

Dans  l’hypothese  ou  un  litige  naitrait  de  la  presente  relation  contractuelle, les  parties  s’engagent  avant  toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.

Tout  litige  relatif  a  l’interpretation  ou  l’execution  des  presentes  conditions  generales  de  vente  sera, a  defaut  d’ac- cord amiable, porte devant les tribunaux competents.

 

15. Force majeure

Les parties ne peuvent etre considerees comme responsables ou ayant failli a leurs obligations contractuelles, lorsque  le  defaut  d’execution  des  obligations  respectives  a  pour  origine  la  force  majeure.

Sont consideres comme cas de force majeure, la guerre civile ou etrangere, les emeutes, les actes de terrorisme, les  destructions  totales  ou  partielles  de  locaux  et  installations  de  production  ou  autres, les  incidents  de  fabrica- tion, les  perturbations  dans  les  transports, les  difficultes  d’approvisionnement, les  mesures  douanieres  de  quelque nature ou origine que ce soit, ou tout autre evenement fortuit qui empechent ou retardent totalement ou partielle- ment  l’execution  des  obligations  de  beyssac.eu.

Dans  un  premier  temps, l’evenement  de  force  majeure, envisage  ci-dessus, suspend  l’execution  du  contrat  ; si  l’eve- nement de force majeure a une duree superieure a un (1) mois, le client aurait alors la possibilite de resilier la commande  en  cours  et  il  serait  alors  procede  a  son  remboursement  dans  les  conditions  enoncees  a  l’article  9 des presentes conditions generales de vente.

 

16. Non-validite partielle

Si une ou plusieurs stipulations des presentes conditions generales de vente etaient jugees illicites ou nulles, cette  nullite  n’aurait  pas  pour  effet  d’entrainer  la  nullite  des  autres  dispositions  de  ces  conditions  qui  garderaient toute leur force et leur portee.

 

17. Preuve

Ces confirmations de commande seront archivees au centre de la societe agro-3f et seront considerees comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date au sens de la loi du 13/03/2000.